FRET ET OCTROI DE MER
L’OCTROI DE MER, C'EST QUOI ?
Quand on évoque les dépenses du quotidien ou d’un plus gros achat,
il s’agit sûrement de l’expression la plus récurrente que l’on emploie à La Réunion.
Cette taxe, car c’en est une, est applicable à la plupart des produits importés
dans les Départements et Régions d’Outre-Mer français.
Les barèmes applicables sont fixés par l’administration des douanes et varient selon
le type de bien concerné.
L’Octroi de Mer s’applique aux denrées alimentaires, à de nombreuses matières premières,
aux produits pharmaceutiques […],
mais aussi et surtout aux engins à moteur dont les véhicules de tourisme.
Cette fiscalité locale représente une grosse composante du prix de vente d’une voiture,
ce qui explique notamment pourquoi les tarifs
semblent toujours beaucoup plus élevés qu’en Métropole
Nous vous détaillerons les conditions de taxation à travers les prochaines lignes.
COMMENT CA MARCHE ?
L’Octroi de Mer (OM) est calculé sur la base de ce que les douanes appellent : le Prix C.A.F
C pour Coût du véhicule
A pour Assurance (de Fret)
F pour Fret (prix du)
et varie selon la cylindrée du modèle concerné.
Voici le barème de l’Octroi de Mer (OM) applicable aux véhicules de tourisme thermiques :
0 % de la valeur CAF pour les véhicules Electriques
4 % de la valeur CAF pour les véhicules Hybrides dont la cylindrée est < 2 500 cm3
9 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est < à 1 000 cm3
14 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 1 000 cm3 et < 1 500 cm3
19 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 1 500 cm3 et < 2 000 cm3
24 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 2 000 cm3 et < 2 500 cm3
32,5 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 2 500 cm3
Le barème de l’Octroi de Mer applicable aux véhicules Hybrides MHEV et PHEV :
2,5 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est < à 1 500 cm3
10,5 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 1 500 cm3 et < 2 500 cm3
32,5 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 2 500 cm3
Le barème de l’Octroi de Mer applicable aux véhicules 100% Electriques :
0 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la puissance est < à 151 Cv
8 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 151 Cv et < 250 Cv
14,5 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 251 Cv et < 400 Cv
24,5 % de la valeur CAF pour les véhicules dont la cylindrée est > 401 Cv
Notez que l'Octroi de Mer Régional (OMR) est quant à lui fixé à 4 % et imputable
en sus de l’Octroi de Mer (OM) cité ci-dessus.
Exemple :
J’achète un véhicule de cylindrée 1 984 cm3 d’une valeur de 34 000 €
Le coût moyen du Fret est de 1 850 € (Transport en RoRo au Départ d'Anvers ou Le Havre)
L’assurance de Fret est de 0,15% du prix du véhicule soit 510 €
Ma valeur CAF (base taxable) est de (C) 34 000 € + (A) 510 € + (F) 1 850€ = 36 360 €
Si j’applique le taux d’OM (19%) + OMR (4%) aux 36 360 €,
le montant à verser aux douanes sera de 6 908,40 € pour l’OM (36 360 € x 0,19)
et de 1 454,40 € pour l’OMR (36 360€ x 0,04)
Dans ces conditions, le total des Octroi de Mer à régler est de 8 362,80 €
EXISTE-T-IL UN MOYEN D'ÊTRE EXONÉRÉ D'OCTROI DE MER ?
L’acquittement de cette taxe concerne l’ensemble des résidents fiscaux installés à La Réunion,
quel que soit leur statut, qu’il s’agisse des particuliers
ou des professionnels (concessionnaires automobiles, mandataires, importateurs..).
Alors à la question qu’on nous pose le plus souvent, la réponse est malheureusement : non.
Il existe toutefois des conditions particulières si vous vous installez à La Réunion
ou revenez au pays après minimum une année passée en Métropole.
Pour échapper à l’Octroi de Mer sous toutes ses formes (OM et OMR),
il faut que votre dernier avis d’imposition soit rattaché à un foyer fiscal basé en Métropole
et que le véhicule que vous importiez sur l’île, le soit dans le cadre d’un déménagement
d’Europe vers La Réunion.
L’autre condition à remplir, est que le véhicule concerné soit déjà immatriculé à votre nom
(en WW ou en CG définitive) lors de sa déclaration en douane.
MALGRÉ L'OCTROI DE MER, VAIS-JE RÉALISER DES ÉCONOMIES ?
Sur la très large majorité des véhicules de marques Premium,
segment sur lequel nous sommes spécialisés,
l’écart de prix entre un achat local et un import demeure significatif.
En conclusion, même après s’être acquitté des taxes d’importation,
nous vous faisons réaliser des économies d’au moins 15% par rapport au marché local.
N’attendez plus, faites appel à nos services et réaliser un achat économique et transparent !